Organisateurs : Universita degli Studi di Ferrara (Prof. A. Bernardi) et Université
Saint-Louis-Bruxelles (Prof. Y. Cartuyvels)

Programme


Lieu : Faculté de droit, Corso Ercole I d'Este, 37

Responsables scientifiques : Yves Cartuyvels et A. Bernardi

Titre : Sanctions alternatives et surpopulation carcérale.

Objet : L’interlabo sera consacré à une présentation/discussion des principaux
résultats d’une recherche Européenne (Just/2013/JPEN/AG) intitulée « Prison
Overcrowding and Alternatives to Detention » (mai 2014-mai 2016). Cette
recherche a été menée sous la direction de l’Université de Ferrara, avec 6
partenaires européens (l’Université Saint-Louis de Bruxelles (Belgique),
l’Universita degli Studi di Milano (Italie), l’Universidad de Castilla-La Mancha
(Espagne), l’Association de Recherches Pénales Européennes (France),
l’University Babes-Bolyai Cluj Napoca (Roumanie), la Kozminski University of
Varsavia (Pologne).

La recherche a fait l’objet d’une publication : A. BERNARDI (ed.), A. MARTUFI
(coord.), Prison overcrowding and alternatives to detention. European sources
and national legal systems, Jovene Editore, 2016.

Thématique: 
Le recours excessif à l’emprisonnement et les problèmes posés par la
surpopulation carcérale sont devenus des lieux communs de la pénalité en Europe.
Pour lutter contre ces deux tendances fortes, tant le Conseil de l’Europe que divers
Etats membres recommandent l’adoption et la mise en oeuvre de « sanctions
alternatives » ou « mesures alternatives » supposées offrir d’autres réponses que la
prison à la commission d’infractions. La recherche a poursuivi plusieurs objectifs :

1. Dresser un Etat des lieux des recommandations du Conseil de l’Europe en
matière de sanctions alternatives à l’emprisonnement et de leur contenu.
2. Faire le bilan de la jurisprudence de la CEDH en matière de sanctions
alternatives.
3. Faire l’état des lieux des principes et des règles en matière de sanctions
alternatives au sein de la législation de l’Union Européenne.
4. Dans chaque pays :
a) proposer, sur fond d’un tableau chiffré de l’état des lieux de la population
pénitentiaire, un inventaire analytique des mesures et sanctions alternatives
existant au stade présentenciel, sentenciel et postsentenciel, en étudiant le régime 

juridique, l’évolution des chiffres sur 15 ans et les problèmes soulevés et discutés
pour chacun de ces dispositifs.
b) étudier la conformité de ces dispositifs avec le droit Européen (principalement
le « soft Law » du Conseil de l’Europe).
c) soulever les principaux enjeux posés par ces dispositifs, aux trois stades du
processus pénal, en regard de trois issues : le respect ou non du droit européen ;
les principales inflexions de l’« offender supervision » ou du travail social en justice ; l’impact des sanctions alternatives sur la surpopulation carcérale.

La recherche se fonde donc, d’une part, sur une comparaison verticale. Celle-ci
vise à déterminer l’existence (ou non) d’un transfert des politiques pénales du
niveau européen vers le niveau étatique ainsi que les processus de traduction et de
réappropriation dont font l’objet les standards européens en fonction des contextes
socio-culturels propres à chaque pays. Mais elle poursuit aussi un objectif de
comparaison horizontale, entre deux pays du Sud de l’Europe (Italie, Espagne),
deux pays du Centre de l’Europe (Belgique, France) et deux pays d’Europe de
l’Est (Roumanie et Pologne), pays aux passés politiques différents. La
comparaison vise ici à souligner les convergences et les divergences dans
l’établissement, la mise en oeuvre et les problèmes soulevés par les divers
dispositifs dans chaque pays.

La recherche est le fruit de pénalistes. Cependant, si ces derniers ont fait le choix
d’une grille d’analyse « pénale » (notamment, via l’analyse du respect ou non des
principes juridiques posés par le Conseil de l’Europe), ils ont également ouvert le
questionnement à des perspectives « criminologiques » ou de sociologie de la
déviance (les sanctions alternatives entre diversion et net-widening ; les mutations
du suivi socio-judiciaire entre logique d’aide et logique de contrôle ; l’impact de
l’informatisation et du management sur les dispositifs de supervision ; le rapport
entre sanctions alternatives et surpopulation carcérale…). Ce deuxième aspect a
été étudié par les chercheurs en se basant sur les résultats des recherches récentes
menées dans leurs pays respectifs.

L’interlabo sera l’occasion de présenter et de discuter les principaux résultats de
la recherche, en privilégiant la présentation 1) du droit du Conseil de l’Europe ; 2)
la situation dans quatre pays, couvrant les trois zones géographiques évoquées cidessus.

Programme de l’interlabo : 
9h00 : Introduction et présentation du cadre de la recherche (A. Bernardi)
9h30 -10h30 : Le Soft Law du Conseil de l’Europe (Th. Slingeneyr, A. Martufi)

Pause-café

11h-12h : La jurisprudence de la CEDH et les alternatives à la détention (A. Della
Bella)
12h-13h : discussion

***
14h-14h30 : rapport italien (A. Martufi et S. Bernardi)
14h30-15h : rapport espagnol (A. Nieto Martin)

15h-15h30 : café

15h30-16h : rapport français (J. Alix)
16h-16h30 : rapport belge (Th. Slingeneyer)
16h30-17h15 : discussion
17h15 : conclusions (A. Bernardi et Y. Cartuyvels)